ART. 7	N°CL456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL456
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 7
À l’alinéa 19, substituer aux mots: 
« doit en outre présenter desgaranties de compétences et de continuité et fournir unedocumentation technique complète » 
les mots : 
« fournit une documentationtechnique complète et présente des garanties de compétence, decontinuité, d’assistance et de contrôle humains en vue notamment deprocéder à la correction d’erreurs ou de biais éventuels lors de samise en œuvre et prévenir leur réitération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.