ART. 7	N°CL461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL461
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
------------
ARTICLE 7
Rédiger ainsi la première phrase del’alinéa 24 :
« La décision d’autorisation estmotivée et publiée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.