ART. 7	N°CL464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL464
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 7
Après le mot :
« mois »,
rédiger ainsi fin de la secondephrase de l’alinéa 29 :
« et est renouvelable selonles mêmes modalités lorsque les conditions de la délivrance del’autorisation ne sont plus réunies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.