ART. 7	N°CL470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL470
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 7
À la seconde phrase del’alinéa 33, substituer aux mots :
« mettre en œuvre les dispositions»
les mots :
« faire usage des prérogativesprévues aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.