ART. 7	N°CL471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL471
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 7
À la troisième phrase del’alinéa 34, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« définit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.