ART. 7 BIS	N°CL472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL472
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 7 BIS
Au début, substituer auxmots :
« À compter du 1erjuillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024 »
les mots : 
« Du 1er mai 2024au 15 septembre 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àavancer le début de l’expérimentation prévue par l’article 7bis du 1er juillet 2024 au 1er mai2024, afin de laisser un temps suffisant au service national desenquêtes administratives de sécurité (SNEAS) pour réaliser lesenquêtes préalables à l’affectation des intérimaires à desfonctions sensibles dans les entreprises mentionnées à l’article L.114-2 du code de la sécurité intérieure.