ART. 7 BIS	N°CL474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL474
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 7 BIS
Après les mots :
« sûreté, ou »,
insérer les mots :
« au sein ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.