ART. 8	N°CL475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL475
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 8
I. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – À la fin duII de l’article 113 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre2019 d’orientation des mobilités, les mots : « pour unedurée de quatre ans » sont remplacés par les mots :« et jusqu’au 1er octobre 2024 ». »
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 1, ajouter la mention :
« I. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur le fondement de l’article 113de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, lesagents assermentés de la RATP expérimentent l’usage des caméraspiétons depuis le printemps 2021. L’expérimentation est censéeprendre fin le 30 juin 2024.
À ce stade, l’expérimentation présente une bilan positif, ce quijustifie d’étendre sa durée au 1er octobre 2024 afin decouvrir la période des jeux Olympiques et Paralympiques, laquelledonnera nécessairement lieu à une forte croissance du nombre devoyageurs sur l’ensemble des réseaux de transports franciliens.