ART. 9	N°CL476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL476
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 9
Au début, substituer auxmots :
« À compter du 1erjuillet 2024 et jusqu’ »
les mots :
« Du 1er juillet2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.