ART. 19	N°CL477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL477
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 19
À la fin de l’alinéa 39,substituer aux mots :
« deWallis-et-Futuna »
les mots :
« des îles Wallis etFutuna ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.