ART. 10	N°CL478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL478
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 10
Retiré avant publication.