ART. 10	N°CL479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL479
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 10
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« cet évènement et desa »
les mots :
« l’évènement ou durassemblement et de leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.