ART. 10	N°CL480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL480
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 10
À l’alinéa 6, substituer aumot :
« émet »
le mot :
« rend ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.