ART. 11	N°CL481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL481
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 11
A la première phrase del’alinéa 4, substituer au mot : 
« inspection » 
les mots : 
« inspection-filtrage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir la rédaction initiale du projet de loi, modifiée lors del’examen du texte par la commission des lois du Sénat.
Le terme « d’inspection-filtrage » est celui utilisé parl’article L. 6342-4 du code des transports qui prévoit déjàl’utilisation de scanners corporels. Introduire une différence determinologie avec le code des transports pourrait être sourced’incompréhension alors que les opérations matériellesd’inspection-filtrage seront identiques.