ART. 11	N°CL483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL483
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 11
Compléter la dernière phrase del’alinéa 4 par les mots :
« par un moyen de publicitémis à disposition à l’entrée de la manifestation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise àclarifier les conditions dans lesquelles les spectateurs serontinformés de l’existence d’un dispositif de contrôle autre que lesscanners corporels, afin de permettre un choix préalable et éclairéquant aux modalités d’inspection des personnes auxquels ilsdécideront de se soumettre.