ART. 12	N°CL485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL485
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 12
À la première phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« conditionné »
le mot :
« subordonné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.