ART. 13	N°CL493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL493
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 13
Avant les mots :
« à l’égard »,
rédiger ainsi le début de lapremière phrase de l’alinéa 5 :
« Cette peine estobligatoirement prononcée... (le reste sanschangement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.