ART. 13	N°CL495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL495
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 5, insérer deuxalinéas ainsi rédigés :
« 1° bis L’articleL. 332‑14 est ainsi modifié :
« Lesmots : « au premier alinéa » sont remplacés parles mots : « aux premier et troisièmealinéas ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.