ART. 16	N°CL498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL498
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 16
Aux deuxième et troisième phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« sous la forme d’un rapport.Ce rapport »
les mots :
« . Il ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.