ART. 16	N°CL499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL499
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 16
À la fin de la troisième phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’aménagement etd’infrastructure »
les mots :
« d’aménagements etd’infrastructures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.