ART. 16	N°CL500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL500
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 16
À la fin de la cinquième phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« mesuresd’héritage »
les mots :
« missions prévues au prévuesau 5 du II de l’article de la loi n° 2017‑257 du 28 février2017 précitée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.