ART. 16	N°CL501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL501
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 16
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« cette mission une fois laSociété de livraison des ouvrages olympiques dissoute »
les mots :
« ces missions à partir de lamutualisation organisée en application du III bis de la mêmeloi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.