ART. 18	N°CL502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL502
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 18
I. – A l’alinéa 1,substituer aux mots :
« à mobilitéréduite »
les mots :
« utilisatrices de fauteuilroulant ».
II. – En conséquence, àla deuxième phrase de l’alinéa 2, procéder à la mêmesubstitution.
III. – En conséquence, àl’alinéa 4, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement précise le publicprioritairement visé par le dispositif, c’est-à-dire lesutilisateurs de fauteuil roulant, qui ne peuvent être transportésque dans des véhicules spécifiques, alors que les personnes àmobilité réduite correspondent à une définition plus large.