ART. 19	N°CL504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL504
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 19
À l’alinéa 23, substituer auxmots :
« n° 2021‑1520 du 25novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civileet valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers et lessapeurs‑pompiers professionnels »
les mots :
« n° 2023‑22 du 24janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère del’intérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreurmatérielle.