ART. 4	N°CL511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL511
présenté par
M. Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE 4
À l’alinéa 6, substituer aumot :
« impliqué »
les mots :
« ou plusieurs gènesimpliqués ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre le dopage est unecourse contre le temps. Les techniques évoluent à une vitesseconsidérable et les tricheurs ont souvent un temps d’avance sur lescapacités qu’on les autorités de contrôle de les déceler. Au-delàde cette quête d’éthique dans le sport, la lutte contre le dopagerépond à un impératif de santé publique et de préservation de lasanté des sportifs. Parce que la science évolue, cet amendement apour objet, dans l’intérêt du sportif, d’introduire dans la loi uneprécision permettant de prendre en compte l’évolution destechniques de recherche en cours de développement qui sontsusceptibles, dans un avenir proche, de conduire à rechercher unemutation génétique sur plusieurs gènes.