ART. 4	N°CL512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL512
présenté par
M. Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE 4
À la dernière phrase del’alinéa 11, substituer aux mots :
« servir à l’identificationou »
les mots :
« conduire à révélerl’identité des sportifs ou servir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet declarifier la rédaction de l’alinéa 11. Dans les faits, etnotamment dans le cadre de la recherche d’une substitutiond’échantillons prélevés, l’analyse peut conduire à identifier qu’unsportif A n’est pas un sportif B. Interdire l’identificationconduirait, dès lors, à ne pas permettre d’établir cettesubstitution. En revanche, il est indispensable d’inscrire dans laloi, au titre des garanties en matière de recherche génétique,qu’il est interdit d’utiliser ces échantillons pour rechercherl’identité du sportif en cause.