ART. 11 BIS	N°CL526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL526
présenté par
M. Mazars, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter et Mme Élisa Martin
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ARTICLE 11 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsdénoncer cet article 11 bis intégré au Sénat quiformalise la durée de l’affectation prioritaire des effectifs desécurité des CRS-MNS (maîtres nageurs sauveteurs) sur les sitesolympiques.
A ce titre, les communes littoralesse verront privées des CRS-MNS qui traditionnellement sécurisentleurs plages l’été. Il leur sera donc permis de les récupérer àl’issue des Jeux, au plus tard le 31 décembre 2024.
Chaque année, des compagnies deCRS-MNS sont déployées dans les communes littorales pour assurer lasécurité des touristes se rendant en vacances, à la mer. Cespoliciers viennent renforcer les effectifs locaux et ainsipermettre le maintien de l’ordre dans les communes concernées, pourla saison estivale.
Pourtant, le Ministre del’Intérieur a fait savoir que, durant la période des JeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, aucune compagnie de CRS-MNS nesera affectée sur les plages françaises. Elles seront entièrementmobilisées pour assurer la sécurité des sites olympiques.
La sécurité des communes littoralessera donc particulièrement difficile à mettre en œuvre à l’été 2024et déjà, beaucoup d’élus s’inquiètent que cette disposition puissese pérenniser les années suivantes pour ce genre d’événementsportif d’ampleur ou pour tout autre opération de sécurité publiqueou maintien de l’ordre.
Si cet article 11 bisborne dans le temps la mobilisation de ces policiers à la périodedes JOP 2024, il tombe dans plusieurs écueils : d’abord enbornant la mesure dans le temps il la cautionne de fait, ensuiteconcernant la date retenue du 31 décembre 2024 pour laréintégration de ces policiers à leur poste d’origine, pourquoi untel laps de temps avec la fin des jeux qui aura lieu le 8septembre ?
En outre, ces agents de police sonttrès spécialisés dans leur domaine et leur réquisition sur toute lapériode de l’été ne sera pas sans conséquence pour la sécurisationdes plages de notre littoral.
Telles sont les raisons de notredemande de suppression de cet article.