ART. 13	N°CL529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL529
présenté par
M. Mazars, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE 13
Compléter la seconde phrase del’alinéa 5 par les mots :
« , en considération descirconstances de l’infraction et de la personnalité de sonauteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.