ART. 18	N°CL531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL531
présenté par
M. Mazars, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Anthoine, M. Fait, Mme Rilhac, Mme Colboc, M. Bataillon, M. Marion, Mme Métayer, M. Abad, Mme Delpech, M. Ledoux, M. Rousset et Mme Spillebout
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ARTICLE 18
I. – Compléterl’alinéa 1 par les mots :
« et des personnes détentricesd’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3du code de l’action sociale et des familles ».
II. – En conséquence, audébut de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter lesmots :
« Pour les taxis, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 18 prévoit dedélivrer des autorisations de stationnement sur la voie publiquedes taxis pour contribuer à l’accessibilité des transportspublics particuliers aux personnes utilisatrices de fauteuilsroulants. Si cette mesure est bienvenue, elle ne prend pas encompte les personnes à mobilité se déplaçant avec leursvéhicules personnels, pour qui les aires de stationnement peuventse trouver à une distance trop importante.
Cet amendement vise donc àélargir les dispositions de l’article 18 aux véhicules despersonnes disposant d’une carte mobilité inclusion.