ART. 7	N°CL535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL535
présenté par
M. Guitton
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ARTICLE 7
Substituer aux mots :
« de manifestations sportives, récréatives ouculturelles »
les mots :
« des évènements des Jeux Olympiques et Paralympiques de2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifierl’alinéa 1 de l’article 7 de ce projet de loi afin de restreindrel’expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques auxJeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 
 
Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’ilsoulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loispécifique à la sécurité intérieure. De surcroît, l’expérimentationproposée dans cet article doit se restreindre aux Jeux Olympiqueset Paralympiques et doit donc prendre fin au 15 septembre2024. 
 
Tel est le sens de cet amendement.