APRÈS ART. 13	N°CL537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL537
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 332‑16 du code du sport est ainsi modifié :
 1° Les mots :« par son comportement d’ensemble » sont remplacés parles mots : « par ses agissements répétés portant atteinteà la sécurité des personnes ou des biens ».
 2° Après le mot :« menace », est inséré le mot « grave ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à la préconisationémise par le rapport de la mission d’information communeBuffet-Houlié présenté en mai 2020, les motifs pouvant justifierune IAS doivent être précisés et resserrés.
 En effet, la notion de« comportement d’ensemble », éminemment floue etsubjective, et susceptible de justifier à peu près toute mesure,doit être supprimée, tandis qu’il faudrait préciser qu’une IAS estjustifiée dès lors qu’une personne constitue une menace« grave » pour l’ordre public, et non une simple« menace pour l’ordre public ».