ART. 16	N°CL539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL539
présenté par
Mme Chassaniol et M. Perrot
à l’amendement n°CL496 de Vuilletet Guillaume
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Un plan d’accompagnement estmis en œuvre pour le personnel de la société qui ne bénéficie pasd’un transfert vers l’établissement public de l’État « GrandParis Aménagement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même si l’objectif est indiqué dansl’étude d’impact du présent article, cet amendement vise àmentionner explicitement, dans le cadre de la mutualisation desmoyens de la SOLIDEO avec l’établissement « Grand ParisAménagement », la mise en place d’un plan d’accompagnement dessalariés qui ne seraient pas repris dans le cadre de cettefusion.
En effet, au-delà des besoins enpersonnel qui peuvent être moindre après la période des JeuxOlympiques et Paralympiques, il importe de donner de la visibilitéaux employés de la SOLIDEO qui ont acquis une expérienceprofessionnelle certaine afin de faciliter leur futur recrutementou éventuellement leur reconversion professionnelle.