APRÈS ART. 13	N°CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 332‑16 du code du sport est ainsi modifié :
1° Les mots : « parson comportement d’ensemble à l’occasion de manifestationssportives, » sont supprimés ;
2° Les mots :« l’une de ces manifestations » sont remplacés par lesmots : « manifestations sportives » ;
3° Après la premièreoccurrence du mot : « public », sont insérés lesmots « d’une particulière gravité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à la préconisationémise par le rapport de la mission d’information communeBuffet-Houlié présenté en mai 2020, les motifs pouvant justifierune IAS doivent être précisés
et resserrés.
En effet, la notion de «comportement d’ensemble », éminemment floue et subjective, etsusceptible de justifier à peu près toute mesure, doit êtresupprimée, tandis qu’il faudrait préciser qu’une IAS est justifiéedès lors qu’une personne constitue une menace « d’une particulièregravité » pour l’ordre public, et non une simple « menace pourl’ordre public »