ART. 17	N°CL543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL543
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 17
I. – À l’alinéa 1,après la première occurrence du mot :
« dominical »,
insérer les mots :
« prévues à la sous-section 2de la section 2 du chapitre II du titre III du livre Ierde la troisième partie du code du travail ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« dominical »,
insérer les mots :
« prévue à l’articleL. 3132‑3 du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.