ART. 17	N°CL544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL544
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 17
À l’alinéa 2, substituer à laseconde occurrence du mot :
« du »
les mots :
« par le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.