ART. 17	N°CL545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL545
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 17
À la fin de la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« tel que mentionné au premieralinéa de l’article L. 3132‑25‑4 du code du travail et dans lerespect du dernier alinéa du même articleL. 3132‑25‑4 »
les mots :
« dans les conditions prévuesaux premier et dernier alinéas de l’article L. 3132‑25‑4 ducode du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement modifie larédaction de la première phrase de l’alinéa 4 aux fins qu’ilsoit clairement établi que l’intégralité du premier alinéa del’article L. 3132‑25‑4 du code du travail s’appliquera dans lecadre de la mise en œuvre du dispositif ad hoc créé parl’article 17. Ainsi sera-t-il non seulement précisé que lessalariés susceptibles de travailler le dimanche devront êtrevolontaires mais aussi qu’ils ne pourront faire l’objet d’aucunemesure discriminatoire, à l’embauche ou ultérieurement, dans le casoù ils ne souhaiteraient pas travailler le dimanche.