ART. 8 | N°CL58
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE 8
I. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – À la fin duII de l’article 113 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre2019 d’orientation des mobilités, les mots : « pour unedurée de quatre ans » sont remplacés par les mots :« et jusqu’au 1^er octobre 2024 ». »
II. En conséquence, au début del’alinéa 1, ajouter la mention :
« I. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agents assermentés desexploitants de transport public de voyageurs contribuent aucontinuum de sécurité dans les transports publics de voyageurs encomplément des forces de sécurité étatiques et des agents desservices internes de sécurité de la RATP et de la SNCF.
Ils sont ainsi autorisés à porter, à titre expérimental, descaméras individuelles afin de procéder, à l’occasion de leurmission, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventionsdans le cadre de la prévention d’atteintes à l’ordre public.
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fixel’échéance de l’expérimentation au 30 juin 2024 inclus, juste avantle début des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Les agents assermentés de la RATP expérimentent ces caméraspiétons depuis le printemps2021, et en tirent, à ce stade, un bilanextrêmement positif, ces dispositifs permettant de contribuerefficacement à la sécurité des agents et des usagers des réseaux detransports franciliens. Le dispositif expérimental sera ainsiprochainement étendu à l’ensemble des lignes de métro et de RERexploitées par la RATP.
Compte tenu des flux conséquents de personnes attendus dans lestransports publics à l’occasion des Jeux Olympiques etParalympiques, et eu égard au rôle essentiel que jouent les agentsassermentés dans la canalisation de ces flux, il est nécessaire deproroger cette expérimentation jusqu’au 1er octobre 2024 afin decouvrir la période des Jeux.