ART. 7	N°CL70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL70
présenté par
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 7
Après la première phrase del’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Ils ne peuvent induireaucune des formes de discrimination mentionnées àl’article 225‑1 du code pénal. ». 

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”socialistes et apparentés” est un amendement de repli par rapportà la rédaction générale que nous proposons. 
Il vise ici à prévoir explicitementque le traitement algorithmique ne peut induire aucunediscrimination. 
Les intelligences artificiellesétant dépourvues de morale, il convient de fixer les grandsprincipes qui doivent encadrer l’utilisation de ces nouvellestechnologies. 
Tel est le sens de cetamendement.