ART. 11	N°CL74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL74
présenté par
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi le début de lapremière phrase de l’alinéa 4 :
« II. – Pour l’accèsaux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestationsportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 30 000spectateurs, l’inspection des personnes... (le reste sanschangement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”socialistes et apparentés” vise à limiter l’usage des scannerscorporels aux évènements de grande importance en termes defréquentation par le public.
En effet, le dispositif tel quevoté par le Sénat prévoit que ces scanner pourront être utiliséspour tout évènement de plus de 300 personnes, ce qui signifie quela mesure est généralisée pour toutes les manifestations sportives,récréatives ou culturelles.
Cet amendement propose donc deréduire leur utilisation aux seuls évènements accueillant plus de30 000 personnes et dans lesquels la gestion des flux peut parfoisjustifier le recours à cette technologie.
Eu égard au caractère très intrusifde ce dispositif de contrôle, il est essentiel d’en limiterstrictement l’utilisation aux cas où cela s’avère réellementnécessaire.