ART. 11	N°CL75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL75
présenté par
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi le début de lapremière phrase de l’alinéa 4 :
« II. – À titreexpérimental, du 26 juillet au 8 septembre 2024 et à la seule find’assurer la sécurité des jeux olympiques et paralympiques,l’inspection... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”socialistes et apparentés” vise à limiter l’usage des scannerscorporels à la seule période des jeux olympiques etparalympiques.
Il s’agit ainsi de mettre encohérence le contenu du texte avec son objet qui est relatif àl’organisation des jeux de 2024. Il est en effet regrettable quecet évènement soit le prétexte à l’introduction de nouvellesmesures de surveillance dans le code de la sécuritéintérieure. 
En effet, le dispositif tel quevoté par le Sénat prévoit que ces scanner pourront être utiliséspour tout évènement de plus de 300 personnes, ce qui signifie quela mesure est généralisée pour toutes les manifestations sportives,récréatives ou culturelles.
Cet amendement propose donc delimiter l’usage des scanners corporels à la durée des jeuxolympiques et paralympiques. 
Eu égard au caractère très intrusifde ce dispositif de contrôle, il est essentiel d’en limiterstrictement l’utilisation.