ART. 7	N°CL81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL81
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Lenormand, M. Naegelen et Mme Descamps
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ARTICLE 7
À l’alinéa 1, après lemot :
« ampleur »
insérer le mot :
« exceptionnelle ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxcirconscrire l’utilisation de la vidéoprotection intelligente.
L’expérimentation de l’intelligenceartificielle ne doit pas être banalisée, c’est une technologienouvelle, non maîtrisée et qui porte des risques pour les libertéspubliques. Elle doit donc être strictement bornée auxmanifestations d’une ampleur exceptionnelle tant pas leursdéfis organisationnels que par l’importance du public. 
La CNIL elle-même dans sadélibération sur le présent projet de loi alerte lesparlementaires sur la nécessité de se « prémunir de toutphénomène d’accoutumance et de banalisation de ces technologies deplus en plus intrusives. »
Dans sa rédaction actuelle,l’article 7 permettrait d’utiliser les caméras intelligentespour des manifestations d’une ampleur relative simplement enraison de circonstances sécuritaires sans plus de précisions, cecadre n’est pas suffisamment strict eu égard aux enjeux, il estessentiel de le restreindre aux seuls événementsexceptionnels.