ART. 7	N°CL84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL84
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Lenormand, M. Naegelen et Mme Descamps
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ARTICLE 7
À l’alinéa 1, après lemot :
« abords »,
insérer le mot :
« immédiats ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Cet amendement vise à mieuxcirconscrire l’utilisation de la vidéosurveillance intelligenteet son déploiement en cas de manifestations sportives, il estdemandé de préciser que l’usage sera limité aux abords« immédiats » de l’événement. C’est une exigenceproportionnée puisqu’il s’agit d’une simple expérimentation, enoutre, le Gouvernement a lui-même opté pour cette rédaction àl’article 8.