ART. 7	N°CL87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL87
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Lenormand, M. Naegelen et Mme Descamps
------------
ARTICLE 7
À la fin de la première phrase del’alinéa 5, après le mot :
« faciale. »,
insérer les mots :
« ou tout autre méthodeinformatique de nature à permettre la reconnaissance automatiqued’un individu du fait de ses caractéristiques physiques,biologiques ou comportementales. ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise àassurer qu’aucune capacité à reconnaître des individus ne seradéveloppée par l’intelligence artificielle pendant sa phased’apprentissage. Actuellement, l’article 7 se borne à interdire laméthode informatique de reconnaissance faciale, cependant, lesauditions menées par le rapporteurs ont révélé que l’IA pouvaittrès bien développer la capacité de détecter un individu à traversd’autres caractéristiques physiques ou comportementales.
En ce sens, lors des auditions il aété mentionné le fait que l’IA serait en mesure de distinguerhommes et femmes, cette seule capacité démontre que les camérasintelligentes auront bien la possibilité d’identifier certainescaractéristiques physiques des individus filmés, ce qui estcontraire à l’esprit de cette expérimentation et auxrecommandations tant de la CNIL que du Conseil d’Etat.
Cet amendement ajuste donc larédaction pour que les méthodes informatiques qui serontdéveloppées, par l’Etat ou par un tiers, ne soient en mesured’identifier aucune caractéristiques physiques oucomportementales des individus filmés.