ART. 7	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Juvin, M. Bazin, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Portier, M. Ray et M. Vincendet
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ARTICLE 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.