ART. 7	N°CL92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Tombé
AMENDEMENT N°CL92
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Lenormand, M. Naegelen et Mme Descamps
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 14, après le mot :
« traitement », 
insérer le mot : 
« éthique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer quele traitement des données par le système d’intelligenceartificielle pendant sa phase d’apprentissage se fera dans uncadre éthique.
Cet ajout répond aux réservesformulées par la CNIL qui appelle à une réflexion globale etéthique sur le développement de ces nouvelles technologies, maiségalement à certaines des craintes formulées par plusieursassociations lors des auditions menées par le rapporteur du présentprojet de loi.
La phase d’apprentissage comportedes risques, l’IA peut développer des “biais” de nature à engendrerdes résultats erronés, et, selon l’usage qui en serait fait,dangereux, il est donc nécessaire de s’assurer que le cadre se ferade manière éthique.