ART. 7	N°CL96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Retiré
AMENDEMENT N°CL96
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Lenormand, M. Naegelen et Mme Descamps
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ARTICLE 7
Après la première phrase del’alinéa 22, insérer une phrase ainsirédigée : 
« Il en informe sans délai leprésident du conseil départemental concerné, ou, à Paris, le maire,ainsi que les parlementaires du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer,durant la phase d’expérimentation, une bonne information des éluslocaux et des parlementaires des territoires sur lesquelsl’intelligence artificielle serait déployée.
Face aux nouveaux enjeux queportent les caméras intelligentes et à l’information générale dupublic qui sera mise en œuvre, il apparaît essentiel d’informersans délai les élus des territoires concernés. Cette informationapparaît justifiée au stade de l’expérimentation et ne sera pas unevéritable contrainte en raison du faible nombre d’événements quidevraient être concernés.