ART. 7	N°CL98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL98
présenté par
M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Naegelen et Mme Descamps
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ARTICLE 7
À la quatrième phrase del’alinéa 34, après le mot :
« sénateurs », 
insérer les mots : 
« , dont au moins un député etun sénateur appartenant à un groupe d’opposition, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir lesdroits des groupes d’opposition dans le cadre du rapportd’évaluation de mise en œuvre de l’intelligence artificielle.
Notre Constitution, et lajurisprudence du Conseil constitutionnel, reconnaissent des droitsspécifiques aux groupes d’opposition, c’est une question detransparence et d’équilibre des pouvoirs.
Il s’agit d’une demande raisonnableface aux enjeux de cette évaluation, de plus, il s’agit presqued’une coutume parlementaire d’assurer la représentation des groupesd’oppositions. A titre d’exemple, le règlement de l’Assembléenationale assure déjà la présence d’un député de l’oppositionlorsqu’une mission d’information est menée par deuxco-rapporteurs.