ART. 1ER BIS A	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 1ER BIS A
À l’alinéa 4, après lemot :
« dispose »,
insérer les mots :
« aux patients concernés, àleur médecin traitant et, le cas échéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lesdossiers médicaux des patients soient transmis aux patientseux-mêmes ainsi qu’à leur médecin traitant en cas de fermeture d’uncentre de santé. le cas échéant, ces dossiers seraient transmis àl’ARS.