ART. PREMIER	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Retiré
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, substituer auxmots :
« peut être »
le mot :
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affirmerclairement que le non-respect des règles par un centre de santéentraîne le retrait de son agrément.