ART. PREMIER	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase del’alinéa 11, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« et les diplômes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que le Conseil départementalde l’ordre puisse rendre un avis le plus éclairé possible, ilconvient que cet avis s’appuie également sur la qualification desprofessionnels salariés dans les centres de santé soumis à lavalidation de leur agrément définitif et non seulement sur lescontrats de travail de ces salariés. Tel est le sens de cetamendement.